Malgré leurs trente années d’existence, le fonctionnement des filières REP suscite toujours des interrogations chez les producteurs. Mise au point.
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C’est quoi un producteur ?
Dans le cadre des filières REP, le terme « producteur » désigne le premier metteur sur le marché en France, c’est-à-dire celui qui fabrique, importe ou distribue sous sa marque, pour la première fois, un produit à destination du marché national. Les revendeurs ne sont pas concernés.
Comment savoir si mon produit est concerné par une filière REP ?
Vérifiez si votre produit s’intègre dans l’une des filières concernées, sur le site filieres-rep.ademe.fr/principe-et-reglementation/reglementation. Puis rapprochez-vous d’un des écoorganismes en charge de cette filière. Sur ce site, vous retrouverez prochainement une page détaillée par filière pour vous aider. Attention, de ne pas oublier certaines composantes des biens mis sur le marché, en particulier les emballages et les piles. Ainsi, un vendeur de vêtements de seconde main dont les produits sont emballés ne sera pas concerné par la filière REP textiles (celle-ci ne couvre que les produits neufs), mais devra contribuer à la filière Emballages ménagers !
Comment se mettre en conformité REP ?
Le premier metteur sur le marché d’un produit relevant d’une filière REP doit adhérer à l’un des écoorganismes agréés pour cette filière. Par la suite, pour chaque produit mis sur le marché, il verse une écocontribution à cet écoorganisme afin que celui-ci prenne en charge la responsabilité d’atteindre les objectifs pour la filière. C’est l’écoorganisme qui détermine le montant de cette écocontribution. Il varie en fonction des objectifs auxquels doit répondre la filière. Avec la loi AGEC, ce montant peut être réduit via des primes si le produit intègre des critères permettant d’améliorer ses impacts environnementaux. Il peut au contraire être augmenté avec des pénalités si le produit ne répond pas à ces critères. C’est ce qu’on appelle la modulation. À noter : les producteurs peuvent théoriquement choisir d’assurer eux-mêmes leurs obligations en mettant en place un système individuel. Mais les cahiers des charges sont particulièrement exigeants et peu d’entreprises sont capables d’atteindre seules leurs objectifs. Mieux vaut bien se renseigner au préalable.
Comment me procurer le logo Triman ?
Ce logo, qui indique que le déchet est soumis à une règle de tri (reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages…), est à la charge des écoorganismes. Les producteurs doivent le leur demander lors de leur adhésion. Il leur reviendra de l’apposer sur leurs produits, au regard de l’information précisant les modalités du tri. Dans le cas d’un produit sous REP emballé, un seul logo suffira. Il faudra le placer sur l’emballage et y juxtaposer les deux consignes de tri (produit et emballage).
